Livraison en exonération de la TVA

Oriflamme.fr fait partie de ProFlags BV, et nous sommes une entreprise néerlandaise. Nous sommes opérationnels au niveau international, ce qui le rend possible pour vous, en tant que client étranger, de recevoir vos produits en exonération de la TVA néerlandaise sous certaines conditions.

Votre entreprise dispose d’un numéro de TVA valable pour le commerce international. Vous pouvez remplir ce numéro de TVA en ligne pendant la procédure de commande. En sélectionnant « commercial », le champ « TVA » se présente. Remplissez ici le numéro exactement selon l’exemple. En cliquant le point d’interrogation, vous verrez la composition d’un numéro de TVA par pays.

En cas d’une livraison en dehors des Pays-Bas, notre administration fiscale s’intéresse en particulier au numéro de TVA et le pays d’où les produits seront livrés. Pour une livraison en exonération de la TVA, les règles suivants s’appliquent :

1. L'adresse de facturation et de livraison se situent tous les deux dans le même pays de l’UE et dispose d’un numéro de TVA valable.
2. Si l’adresse de facturation se situe au sein de l’UE, et vous pouvez faire livrer les produits dans un autre pays au sein de l’UE (à l’exclusion des Pays-Bas), vous devez remplir un numéro de TVA valable du destinataire.
3. Si l’adresse de facturation se situe en dehors de l’UE et vous voulez livrer les produits au sein de l’UE (à l’exclusion des Pays-Bas), vous devez remplir un numéro de TVA valable du destinataire.
4. Si tant l’adresse de facturation que l’adresse de livraison se situe tous les deux en dehors de l’UE, la livraison est en exonération de la TVA (livraison 0 %). Il y a une exportation et le taux de TVA est de 0%.

Exemples :

1. Vous avez une entreprise en Suisse et vous voulez faire livrer des produits en Allemagne. Vous devez remplir un numéro de TVA valable de l’entreprise allemande (destinataire). Si vous n’avez pas un numéro de TVA valable, nous serons obligés de facturer la TVA.
2. Vous pouvez aussi choisir de faire livrer les produits en Suisse. Si l’adresse de facturation et de livraison se situent tous les deux en Suisse, nous pouvons livrer en exonération de la TVA. Veuillez noter que les coûts d’importation incombent au destinataire.
3. Vous avez une entreprise en Allemagne et vous voulez faire livrer des produits aux Pays-Bas. Dans ce cas, nous serons obligés de facturer la TVA, parce que l’adresse de livraison se situe aux Pays-Bas et que nous sommes une entreprise néerlandaise. Vous pouvez choisir d’utiliser l’adresse en Allemagne comme adresse de facturation et de livraison et régler vous-même le transport pour les produits.
4. Vous avez une entreprise au Canada. Canada se situe en dehors de l’UE et c’est pourquoi vous recevrez les produits en exonération de la TVA. Veuillez noter que les coûts (y compris les droits à l'importation) d’importation incombent au destinataire.

Si vous ne remplissez pas un numéro de TVA lors de votre commande, la TVA néerlandaise est facturée automatiquement. Vérifiez donc toujours si vous disposez d’un numéro de TVA valable. Après le traitement de votre facture par notre administration fiscale, nous ne le pouvons plus modifier. Si vous voulez redemander encore la TVA, vous devrez contacter l’administration fiscale de votre propre pays.

Composition des numéros de TVA par pays :

<sub>Explication :

*: Format sans code pays
9: un chiffre
X: un caractère ou un chiffre
S: un caractère, un chiffre, + ou *
L: un caractère

1: La première position suivant le code pays est toujours le caractère U.
2: Le premier chiffre suivant le code pays est toujours le chiffre 0.
3: Le format à 10 chiffres est formé en ajoutant le chiffre 0 au format à 9 chiffres.
4: Le premier et dernier caractère peuvent être alphanumérique, mais les deux ne peuvent pas être numérique.
5: Identifie des unités fiscales.
6: Identifie des organismes publics.
7: Identifie des établissements de santé.
8: La dixième position suivant le code pays est toujours le caractère B.</sub>